Conditions générales de vente

Article 1 – Clause générale
LEONARD DE CASTEL (ci-après « le Vendeur ») est le nom commercial de la société LEONARD BEAUTY (SARL au
capital de 10.000 €, Zone Artisanale la Plaine Haute, 22 rue des investisseurs, 91560 Crosne, RCS EVRY 791 360
027).
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations et les ventes entre le Vendeur et ses clients.
Elles prévalent sur tout autre document établi par le Vendeur qui ne saurait avoir qu’une valeur indicative, ainsi
que sur tout autre document émanant du client (ci-après « Le Client ») et constituent le seul document applicable
à la vente.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.
Toute dérogation aux conditions générales de vente devra, pour porter effet, avoir été préalablement acceptée
par le Vendeur, expressément et par écrit.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des conditions générales
de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 2 – Commande
Les commandes doivent être obligatoirement transmises par mail (leonard-de-castel@orange.fr), fax
(01.69.49.69.35) ou courrier (Leonard de Castel – 22 rue des Investisseurs –ZA la Plaine Haute – 91560 Crosne)
au Vendeur et indiquer la référence exacte de l’article.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces modalités de prise de commande et
tout particulièrement en cas d’erreur ou d’indications erronées portées sur le bon de commande par le Client.
Toute commande ne sera considérée comme validée définitivement par le Vendeur qu’après acceptation
écrite de sa part. Cette acceptation constituera, le cas échéant, les conditions particulières venant modifier ou
compléter les présentes conditions
Lorsqu’un devis est établi par les soins du Vendeur, il constitue les conditions particulières venant modifier ou
compléter les présentes conditions générales.

Article 3 – Modification d’une commande
Toute modification ou résiliation d’une commande demandée par le Client ne pourra être prise en considération
que si elle est parvenue au Vendeur, formulée par écrit au moins 24 heures avant l’expédition des produits.
Le Vendeur n’est jamais tenu d’accepter une modification ou une résiliation de commande.

Article 4 - Disponibilité des produits
Le Vendeur met tout en oeuvre pour assurer la disponibilité des produits.
Toutefois, ces derniers sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si malgré la vigilance du Vendeur les produits s’avéraient indisponibles, le Vendeur en informerait le Client par
e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande
par écrit (courrier, fax ou mail) dans les 8 jours de cette information.

Article 5 - Prix
5.1. – Prix. Conditions de paiement
Les prix sont entendus hors taxe et hors frais de port et de transport.
En raison des fluctuations de change, du réajustement du prix des transports, des matières, des frais de douane
etc.., ces prix sont indicatifs et susceptibles de subir des modifications. Le tarif appliqué est celui en vigueur le
jour de la commande.
Dans le cas où des modifications ultérieures de la commande seraient demandées par le Client, et acceptées
par le Vendeur, elles feraient l’objet d’un devis rectificatif.
La validité des offres et propositions du Vendeur est limitée à un mois.
Sauf stipulation contraire, le prix sera payable sans escompte, par chèque, virement ou LCR selon les conditions
commerciales
5.2. - Sanction du retard de paiement. Pénalités
En application des dispositions légales, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit,
sans mise en demeure préalable, intérêt à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, et entraînera le versement
d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 6 – Livraisons – Transport
6.1 – Conditions de livraison
La livraison sera effectuée au lieu indiqué par le Client lors de la passation de la commande. Le Client doit indiquer
de manière précise au Vendeur les informations nécessaires à la livraison (code de porte, étage, jours et
horaires de livraisons possibles, numéro de téléphone etc…).
Le Vendeur décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard ou impossibilité de livraison dû
à des indications fausses ou erronées données par le Client.
Selon la nature du colis, la livraison sera effectuée par le transporteur choisi par le Vendeur.
Les marchandises voyagent à la charge et sous la responsabilité du Client, lequel s’engage à contracter une
assurance spécifique pour le transport.
Les éventuels délais de livraison communiqués par le Vendeur sont purement indicatifs et ne constituent en
aucun cas un engagement ferme de sa part.
Les dépassements des délais de livraison indiqués ne peuvent en aucun cas donner lieu à dommages-intérêts,
retenue,
annulation ou résiliation des commandes en cours.
Quand bien même, à titre exceptionnel, un délai de livraison aurait été contractuellement accepté par le Vendeur,
ce délai ne pourrait être imposé dans les cas suivants :
- en cas de retard de livraison d’un transporteur imposé par le Client,
- en cas de modification des conditions initiales de la commande,
- au cas où l’exécution de la commande nécessiterait des précisions complémentaires ou un accord technique
du Client qui ne seraient pas parvenus en temps voulu au Vendeur,
- dans tous les cas fortuit ou de force majeure, de même qu’en cas d’incendie, inondation, coupure de courant
électrique, grèves, guerre civile ou étrangère, mouvement populaire, épidémie, interruption de transport, pénurie
de matières premières, accidents ou toutes causes entraînant le chômage de tout ou partie de notre société,
- en cas de retard de chargement ou déchargement du transitaire maritime,
- en cas de retard de livraison dû au contrôle des douanes,
- en cas de grève du personnel des ports de déchargement.
Le montage du mobilier et matériel vendu est à la charge du Client.
6.2 Frais de livraison – Droits de douane
Les frais de port et de transport sont à la charge du Client.
En cas de refus de la marchandise commandée sans un motif valable par le Client, le coût du transport aller et
retour lui sera de droit facturé. Le Client subira également les frais d’une deuxième livraison en cas d’absence
au moment de la livraison.

Article 7 – Retours - Réclamations
Le Client s’engage à s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande à réception de celle-ci.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, toute réclamation concernant les vices apparents
ou la non-conformité des produits livrés doit être formalisée par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception adressée au Vendeur dans les 8 jours de la réception des produits concernés.
Seules sont examinées par le Vendeur les réclamations remplissant ces conditions de forme et de délai.
Les réclamations ne peuvent donner lieu qu’au remplacement des produits défectueux ou à l’émission d’un
avoir de la valeur correspondante, à l’exclusion de toute indemnité.

Article 8 – Garantie
8.1.- Conditions d’application de la garantie conventionnelle
Le Vendeur garantit son matériel (hors lampes, émetteurs, tubes fluorescents et résistances) contre tout vice
de matière, de fabrication ou de fonctionnement pendant une durée de douze mois à compter de la date de
livraison.
La facture tient lieu de garantie et elle doit donc être conservée pendant cette période, aucune garantie ne
pouvant être mise en oeuvre sans production de la facture ou d’une copie de celle-ci.
La mise en oeuvre de la garantie est subordonnée au paiement complet et intégral des factures.
La garantie est exclue en cas de :
- montage erroné, défectueux ou non conforme du matériel,
- usure naturelle et normale du matériel,
- utilisation anormale et non conforme du matériel ;
- intervention anormale, non conforme ou non autorisée sur le matériel ;
- négligence ou défaut d’entretien du matériel ;
- défectuosité due à un cas de force majeure, (notamment accident, incendie, intempérie….).
8.2. - Exécution de la garantie
La garantie est strictement limitée au remplacement ou à l’échange de la pièce défectueuse, en fonction du
type de matériel concerné, selon les indications figurant sur le catalogue général, et selon les principes suivants :
- Forfait tranquillité :
Uniquement sur les petits appareillages (dont appareil à ozone) et le petit mobilier :
Echange standard du matériel ou remplacement par un matériel équivalent.
Le Client doit effectuer sa demande de prise en charge accompagnée du document «bon pour accord de
retour » ainsi que la copie de sa facture d’achat par mail à leonard-de-castel@orange.fr
Une fois l’accord de prise en charge obtenu, le Client s’engage à retourner, au Vendeur, à ses frais, le matériel
défectueux dans son emballage d’origine.
Concernant les appareils à ozone, le service technique du Client effectuera le diagnostic technique de la défectuosité,
à ses frais, avant de retourner le matériel au Vendeur.
Aucune prise en charge ne pourra être effectuée si ces conditions ne sont pas respectées.
Après vérification et si la défectuosité, le mauvais fonctionnement ou le vice est avéré, le Vendeur retournera au
Client, à ses frais le nouveau matériel.
- Forfait liberté :
Uniquement pour ces matériels : tables électriques, fauteuils électriques, fauteuils hydraulique et tables.
Le Vendeur remplacera les pièces reconnues défectueuses par le Client et enverra à ses frais la pièce de rechange
(en cas d’erreur de diagnostic commise par le Client, les frais de réexpédition seront alors à sa charge
pour le retour de la pièce envoyée non défectueuse ainsi que pour l’envoi d’autres pièces en remplacement)
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux obligations ci-dessus définies et il est de convention
expresse que le Vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation envers le Client pour aucun préjudice direct ou
indirect, tel que : accident aux personnes, dommages à des biens distincts de l’objet du contrat, manque à
gagner…., ni pour aucun préjudice de jouissance.

Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés par le Vendeur sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables
en France.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation par lui-même ou
par un tiers.

Article 10 – Cas fortuits et force majeure
Le Vendeur pourrait se dégager de toutes ses obligations ou en suspendre l’exécution en cas de survenance
d’événements considérés selon la loi ou la jurisprudence comme force majeure, tels que la guerre, l’émeute,
l’incendie, les grèves, l’impossibilité d’être approvisionné en matières premières, l’arrêt des transport qui tendraient
à retarder, à empêcher ou à rendre exorbitant l’approvisionnement, sans que cela donne lieu à une
quelconque compensation.
Le Vendeur informera le Client par tout moyen approprié de l’existence d’un tel événement afin de permettre à
ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier.

Article 11 – Clause de réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal
et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de celle clause la création d’un titre créant une obligation
de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la
revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques
de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Avant
paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires, les marchandises vendues ne peuvent être
ni revendues, ni faire l’objet d’une saisie.

Article 12 – Clause résolutoire de plein droit
En cas d’inexécution de ses obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit
de l’autre partie sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La résolution prendra effet huit jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.

Article 13 – Confidentialité
Les études, plans, dessins et documents remis ou envoyés par le Vendeur, demeurent sa propriété. Ils ne peuvent
donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par le Client.
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à
défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Evry.

Article 14 – Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français.

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